Santé au travail : Prévention primaire

Santé au travail : Prévention primaire

Santé au travail et Nouvel ANI du 9 décembre 2021, quoi de neuf ?

Un accord national interprofessionnel (ANI) « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » a été conclu le 9 décembre dernier.

L’accord porte sur une meilleure prévention primaire avec la prise en compte du principe de « l’adaptation du travail à l’homme qui constitue la base de la prévention primaire ». Le texte vise aussi à optimiser le repérage précoce d’un risque de « désinsertion professionnelle ». Zahir Mechkour, juriste et président de l’ANCSE, fait le point.

Plus de formation et un passeport prévention

L’accord stipule que les membres de la CSSCT et les élus du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité́ et conditions de travail de cinq jours. Actuellement, le Code du travail prévoit une durée minimale de formation de trois jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salaries et de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Les partenaires sociaux ont aussi acté la création d’un passeport prévention. Pour les salariés, il attesterait de la réalisation d’un module de formation commun aux branches professionnelles, intéressant les salariés sans formation de base, et par ailleurs des modules spécifiques au contenu défini par les branches qui préciseront le type d’activités nécessitant ces formations.

Ce passeport regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail. En externe, des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle sont créées au sein des services de santé inter-entreprises qui deviennent des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). En interne, l’accord du 9 décembre 2020 invite les entreprises multi sites à mettre en place des représentants de proximité devant « devenir des acteurs à part entière de la prévention » pour une mobilisation de tous les acteurs de l’entreprise.

Nouvel entretien à 45 ans

Une nouvelle visite de mi-carrière est prévue pour vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. Cette visite devra se coupler avec celle effectuée dans l’année suivant les 45 ans du salarié.

L’enjeu ? L’informer sur ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel créé par l’ANI du 9 mars 2006 sur l’emploi des seniors et étendu par arrêté́ du 12 juillet 2006. Outre le rappel des risques classiques, physiques, chimiques, biologiques, les négociateurs en ont également précisé d’autres comme l’organisation du travail avec des changements rapides (modification des méthodes de travail, des techniques et des fonctions des managers) ; la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ; les risques psychosociaux (RPS) avec une démarche d’évaluation et de mise en place d’actions préventives en vue d’améliorer la qualité de vie au travail. Ces approches permettent notamment d’intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) que l’ANI souhaite renforcer en posant une exigence de traçabilité impliquant la conservation des versions successives.

Dans le cadre des formations aux élus, l’ANCSE vous propose de suivre un webinaire sur les risques psychosociaux au mois d’avril. L’inscription est gratuite sur le site ancse.fr.

Source : Social CSE n°111 mars-avril 2021